SCEA DE LA LANDE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE LA LANDE est une société civile immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 175 903. Elle est domiciliée 20 B RUE Marquenave, 64530 Pontacq. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). MATHILDE GABORIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA LANDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA LANDE
- SIREN
- 404 175 903
- SIRET (siège)
- 404 175 903 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76404175903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 175 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 20 B RUE Marquenave, 64530, Pontacq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE LA LANDE
Cultures céréalières
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Finances de SCEA DE LA LANDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA LANDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA LANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64530 PontacqSiègeActif
404 175 903 00024 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
- 64530 PONTACQFermé
404 175 903 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DE LA LANDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA LANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00271
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00853
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00868
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA LANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSQUER Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : MAESTRI Alienor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSQUER Mathilde né(e) GABORIT
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE LA LANDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA LANDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA LANDE est 404 175 903. Le SIRET de son siège social est 404 175 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404175903.
Qui dirige SCEA DE LA LANDE ?
SCEA DE LA LANDE est dirigée par MATHILDE GABORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA LANDE ?
Le siège social de SCEA DE LA LANDE est situé 20 B RUE Marquenave, 64530 Pontacq.
SCEA DE LA LANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA LANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA LANDE.
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Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z
Entreprises à Pontacq
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