SCEA DE LA LUZERNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 127 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 701 102, SCEA DE LA LUZERNE est une société civile créée le 21 février 1989. Elle est domiciliée 4 RUE du Haut de Mandeville, 14710 Mandeville-en-Bessin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ARNAUD FUSEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA LUZERNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA LUZERNE
- SIREN
- 349 701 102
- SIRET (siège)
- 349 701 102 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12349701102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 701 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 127 245 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 1989
- Siège social
- 4 RUE du Haut de Mandeville, 14710, Mandeville-en-Bessin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA LUZERNE
Polyculture élevage. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
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Finances de SCEA DE LA LUZERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA LUZERNE
INSEEBODACCLE ROUY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Michel Gérant : FUSEE Brigitte, Marie FUSEE
Gérant · de janvier 2015 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA LUZERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14710 Mandeville-en-BessinSiègeActif
349 701 102 00023 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0150Z
- 14710 TREVIERESFermé
349 701 102 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE LA LUZERNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA LUZERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA LUZERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA LUZERNE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA LUZERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA LUZERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : FUSEE Arnaud, Daniel, François ; Associé indéfiniment responsable : LE ROUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : FUSEE Michel Gérant : FUSEE Brigitte, Marie, Marcelle né(e) GRENIER Gérant : FUSEE Arnaud, Daniel, François
- création
Date d'effet : 21 février 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE LA LUZERNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA LUZERNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA LUZERNE est 349 701 102. Le SIRET de son siège social est 349 701 102 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349701102.
Qui dirige SCEA DE LA LUZERNE ?
SCEA DE LA LUZERNE est dirigée par ARNAUD FUSEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA LUZERNE ?
Le siège social de SCEA DE LA LUZERNE est situé 4 RUE du Haut de Mandeville, 14710 Mandeville-en-Bessin.
SCEA DE LA LUZERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA LUZERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA LUZERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA LUZERNE.
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