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SCEA DE LA MALLET

Active
Siren380 514 323Société civile76450 CRASVILLE-LA-MALLETCréée le 01 janvier 20001 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
137 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DE LA MALLET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 380 514 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue, 76450 Crasville-la-Mallet. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. REGIS LEBORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MALLET

Dénomination
SCEA DE LA MALLET
SIREN
380 514 323
SIRET (siège)
380 514 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33380514323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 514 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
23 GRANDE RUE , 76450, CRASVILLE-LA-MALLET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA MALLET

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DE LA MALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MALLET

RL

REGIS LEBORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PL

PAUL LEBORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA MALLET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76450 CRASVILLE-LA-MALLETSiègeActif

    380 514 323 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z

  • 50150 SourdevalActif

    380 514 323 00027 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MALLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MALLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Paul, Valéry, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Régis Daniel Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1990-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MALLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MALLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MALLET est 380 514 323. Le SIRET de son siège social est 380 514 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380514323.

Qui dirige SCEA DE LA MALLET ?

SCEA DE LA MALLET est dirigée par REGIS LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MALLET ?

Le siège social de SCEA DE LA MALLET est situé 23 Grande rue, 76450 Crasville-la-Mallet.

SCEA DE LA MALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MALLET.

Combien de salariés compte SCEA DE LA MALLET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA MALLET emploie 1 ou 2 salariés.