SCEA DE LA MALLET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE LA MALLET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 380 514 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue, 76450 Crasville-la-Mallet. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. REGIS LEBORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MALLET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MALLET
- SIREN
- 380 514 323
- SIRET (siège)
- 380 514 323 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380514323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 514 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 137 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 23 GRANDE RUE , 76450, CRASVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA MALLET
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA MALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MALLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MALLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76450 CRASVILLE-LA-MALLETSiègeActif
380 514 323 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z
- 50150 SourdevalActif
380 514 323 00027 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MALLET
INPIConformité de SCEA DE LA MALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MALLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MALLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Paul, Valéry, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Régis Daniel Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1990-10-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MALLET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MALLET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MALLET est 380 514 323. Le SIRET de son siège social est 380 514 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380514323.
Qui dirige SCEA DE LA MALLET ?
SCEA DE LA MALLET est dirigée par REGIS LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MALLET ?
Le siège social de SCEA DE LA MALLET est situé 23 Grande rue, 76450 Crasville-la-Mallet.
SCEA DE LA MALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MALLET.
Combien de salariés compte SCEA DE LA MALLET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA MALLET emploie 1 ou 2 salariés.
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