SCEA DE LA MARTINIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 296 k€
SCEA DE LA MARTINIERE est une société civile immatriculée le 20 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 221 069. Le siège social de l'entreprise se trouve La Martiniere, 14380 Pont-Bellanger. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). EMILIEN MARIETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MARTINIERE
- SIREN
- 885 221 069
- SIRET (siège)
- 885 221 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32885221069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 221 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 295 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- LA MARTINIERE, 14380, PONT-BELLANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA MARTINIERE
Cultures et élevage associés
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Finances de SCEA DE LA MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MARTINIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MARTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14380 PONT-BELLANGERSiègeActif
885 221 069 00010 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MARTINIERE
INPIConformité de SCEA DE LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA MARTINIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MARTINIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIETTE Emilien, François, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIETTE Clément, Thierry, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MARTINIERE est 885 221 069. Le SIRET de son siège social est 885 221 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32885221069.
Qui dirige SCEA DE LA MARTINIERE ?
SCEA DE LA MARTINIERE est dirigée par EMILIEN MARIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MARTINIERE ?
Le siège social de SCEA DE LA MARTINIERE est situé La Martiniere, 14380 Pont-Bellanger.
SCEA DE LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MARTINIERE.
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