SCEA DE LA MITOURIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 212 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 357 627, SCEA DE LA MITOURIE est une société civile créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 Rte de Caumont, 76590 Gonneville-sur-Scie. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ESTELLE DEMEULES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MITOURIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MITOURIE
- SIREN
- 494 357 627
- SIRET (siège)
- 494 357 627 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494357627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 357 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 750 RTE DE CAUMONT, 76590, GONNEVILLE-SUR-SCIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA MITOURIE
ACTIVITES AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA MITOURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MITOURIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MITOURIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIESiègeActif
494 357 627 00020 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
- 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIEFermé
494 357 627 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MITOURIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA MITOURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MITOURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MITOURIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MITOURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MITOURIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMEULES Karine Andrée Anne ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Georges, François ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMEULES Estelle, Edith, Huguette
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MITOURIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MITOURIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MITOURIE est 494 357 627. Le SIRET de son siège social est 494 357 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494357627.
Qui dirige SCEA DE LA MITOURIE ?
SCEA DE LA MITOURIE est dirigée par ESTELLE DEMEULES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MITOURIE ?
Le siège social de SCEA DE LA MITOURIE est situé 750 Rte de Caumont, 76590 Gonneville-sur-Scie.
SCEA DE LA MITOURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MITOURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MITOURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MITOURIE.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Gonneville-sur-Scie
Toutes les entreprises à Gonneville-sur-Scie
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
