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SCEA DE LA MITOURIE

Active
Siren494 357 627Société civile76590 GONNEVILLE-SUR-SCIECréée le 20 février 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
212 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 357 627, SCEA DE LA MITOURIE est une société civile créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 Rte de Caumont, 76590 Gonneville-sur-Scie. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ESTELLE DEMEULES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MITOURIE

Dénomination
SCEA DE LA MITOURIE
SIREN
494 357 627
SIRET (siège)
494 357 627 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26494357627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 357 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
212 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 février 2007
Siège social
750 RTE DE CAUMONT, 76590, GONNEVILLE-SUR-SCIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MITOURIE

ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de SCEA DE LA MITOURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MITOURIE

ED

ESTELLE DEMEULES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

KT

KARINE TABOURDEAU

Associé indéfiniment responsable

GV

GEORGES VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA MITOURIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIESiègeActif

    494 357 627 00020 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z

  • 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIEFermé

    494 357 627 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MITOURIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Enregistrement des actes (PV ET statuts)

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Enregistrement des actes (PV ET statuts)

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MITOURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MITOURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MITOURIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MITOURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MITOURIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMEULES Karine Andrée Anne ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Georges, François ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMEULES Estelle, Edith, Huguette

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MITOURIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MITOURIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MITOURIE est 494 357 627. Le SIRET de son siège social est 494 357 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494357627.

Qui dirige SCEA DE LA MITOURIE ?

SCEA DE LA MITOURIE est dirigée par ESTELLE DEMEULES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MITOURIE ?

Le siège social de SCEA DE LA MITOURIE est situé 750 Rte de Caumont, 76590 Gonneville-sur-Scie.

SCEA DE LA MITOURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MITOURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MITOURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MITOURIE.