SCEA DE LA MURE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 43,1 k€
SCEA DE LA MURE est une société civile immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 164 420. Son siège social est situé Che des Crots Jouglare, 05200 Baratier. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par PATRICE ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MURE
- SIREN
- 410 164 420
- SIRET (siège)
- 410 164 420 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410164420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 164 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 43 143,07 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Siège social
- CHE DES CROTS JOUGLARE , 05200, BARATIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA MURE
Maraîchage, transformation et vente des produits.
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Finances de SCEA DE LA MURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MURE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 BARATIERSiègeActif
410 164 420 00029 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0113Z
- 05160 SAINT APOLLINAIREFermé
410 164 420 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MURE
INPIConformité de SCEA DE LA MURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-86.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : ANDRE Patrice, Emile, Cyrille
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MURE est 410 164 420. Le SIRET de son siège social est 410 164 420 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410164420.
Qui dirige SCEA DE LA MURE ?
SCEA DE LA MURE est dirigée par PATRICE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MURE ?
Le siège social de SCEA DE LA MURE est situé Che des Crots Jouglare, 05200 Baratier.
SCEA DE LA MURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MURE.
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