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SCEA DE LA MURE

Active
Siren488 294 844Société civile38460 LEYRIEUCréée le 03 février 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
25,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 294 844, SCEA DE LA MURE est une société civile créée le 3 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Mure, 38460 Leyrieu. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DENIS RATIGNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MURE

Dénomination
SCEA DE LA MURE
SIREN
488 294 844
SIRET (siège)
488 294 844 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50488294844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 294 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 février 2006
Siège social
DOMAINE DE LA MURE , 38460, LEYRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MURE

Gestion et location de biens agricoles, activités agricoles.

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Finances de SCEA DE LA MURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MURE

DR

DENIS RATIGNER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GR

Gilbert n'est plus gérant. RATIGNER Marc nom d'usage : RATIGNER Marc n'est plus gérant RATIGNER

RATIGNER Gilbert nom d'usage · de septembre 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA MURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 LEYRIEUSiègeActif

    488 294 844 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

  • 38460 CREMIEUFermé

    488 294 844 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RATIGNER Roger nom d'usage : RATIGNER n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RATIGNER Gilbert nom d'usage : RATIGNER Gilbert n'est plus gérant. RATIGNER Marc nom d'usage : RATIGNER Marc n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MURE est 488 294 844. Le SIRET de son siège social est 488 294 844 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488294844.

Qui dirige SCEA DE LA MURE ?

SCEA DE LA MURE est dirigée par DENIS RATIGNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MURE ?

Le siège social de SCEA DE LA MURE est situé Domaine de la Mure, 38460 Leyrieu.

SCEA DE LA MURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MURE.

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