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SCEA DE LA NOCE

Active
Siren991 140 898Société civile27240 MarboisCréée le 18 septembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
640 k€

SCEA DE LA NOCE est une société civile immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 140 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'Arpentigny, 27240 Marbois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Bertrand CIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA NOCE

Dénomination
SCEA DE LA NOCE
SIREN
991 140 898
SIRET (siège)
991 140 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32991140898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 140 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
640 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
1 RUE d'Arpentigny, 27240, Marbois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA NOCE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DE LA NOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA NOCE

BC

Bertrand CIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

JC

Jean-François CIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

LL

Lydie LE GOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DE LA NOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 MarboisSiègeActif

    991 140 898 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA NOCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE LA NOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA NOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA NOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DE LA NOCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA NOCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA NOCE est 991 140 898. Le SIRET de son siège social est 991 140 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32991140898.

Qui dirige SCEA DE LA NOCE ?

SCEA DE LA NOCE est dirigée par Bertrand CIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA NOCE ?

Le siège social de SCEA DE LA NOCE est situé 1 RUE d'Arpentigny, 27240 Marbois.

SCEA DE LA NOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA NOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA NOCE.