SCEA DE LA NOCE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 640 k€
SCEA DE LA NOCE est une société civile immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 140 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'Arpentigny, 27240 Marbois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Bertrand CIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA NOCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA NOCE
- SIREN
- 991 140 898
- SIRET (siège)
- 991 140 898 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32991140898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 140 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE d'Arpentigny, 27240, Marbois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE LA NOCE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA NOCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA NOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DE LA NOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27240 MarboisSiègeActif
991 140 898 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA NOCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA NOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA NOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA NOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE LA NOCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA NOCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA NOCE est 991 140 898. Le SIRET de son siège social est 991 140 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32991140898.
Qui dirige SCEA DE LA NOCE ?
SCEA DE LA NOCE est dirigée par Bertrand CIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA NOCE ?
Le siège social de SCEA DE LA NOCE est situé 1 RUE d'Arpentigny, 27240 Marbois.
SCEA DE LA NOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA NOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA NOCE.
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