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SCEA DE LA PERRIERE

Active
Siren389 401 092Société civile55000 LES HAUTS-DE-CHEECréée le 16 décembre 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
85,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 401 092, SCEA DE LA PERRIERE est une société civile créée le 16 décembre 1992. Son siège social est situé 1 rue du Puits Louppy sur Chee, 55000 Les Hauts-de-Chee. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STANY MENUSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA PERRIERE

Dénomination
SCEA DE LA PERRIERE
SIREN
389 401 092
SIRET (siège)
389 401 092 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84389401092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 401 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 décembre 1992
Siège social
1 RUE DU PUITS LOUPPY SUR CHEE, 55000, LES HAUTS-DE-CHEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA PERRIERE

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA DE LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA PERRIERE

SM

STANY MENUSIER

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012

DM

David MENUSIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FV

Francis. Co-Gérant : VIEILLARD Daniel VIEILLARD

Co-Gérant · de décembre 1992 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA PERRIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 LES HAUTS-DE-CHEESiègeActif

    389 401 092 00033 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0150Z

  • 55000 LES HAUTS-DE-CHEEFermé

    389 401 092 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 013Z

  • 55000 LES HAUTS-DE-CHEEFermé

    389 401 092 00025 · ouvert le 31 octobre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA PERRIERE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA PERRIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : MENUSIER Stany

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : VIEILLARD Francis Co-Gérant : MENUSIER Stany

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-16 · Début d'activité : 1992-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA PERRIERE est 389 401 092. Le SIRET de son siège social est 389 401 092 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389401092.

Qui dirige SCEA DE LA PERRIERE ?

SCEA DE LA PERRIERE est dirigée par STANY MENUSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA PERRIERE ?

Le siège social de SCEA DE LA PERRIERE est situé 1 rue du Puits Louppy sur Chee, 55000 Les Hauts-de-Chee.

SCEA DE LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PERRIERE.