SCEA DE LA PERRIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 85,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 401 092, SCEA DE LA PERRIERE est une société civile créée le 16 décembre 1992. Son siège social est situé 1 rue du Puits Louppy sur Chee, 55000 Les Hauts-de-Chee. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STANY MENUSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PERRIERE
- SIREN
- 389 401 092
- SIRET (siège)
- 389 401 092 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389401092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 401 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 85 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS LOUPPY SUR CHEE, 55000, LES HAUTS-DE-CHEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA PERRIERE
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de SCEA DE LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA PERRIERE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Francis. Co-Gérant : VIEILLARD Daniel VIEILLARD
Co-Gérant · de décembre 1992 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA PERRIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 LES HAUTS-DE-CHEESiègeActif
389 401 092 00033 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0150Z
- 55000 LES HAUTS-DE-CHEEFermé
389 401 092 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 013Z
- 55000 LES HAUTS-DE-CHEEFermé
389 401 092 00025 · ouvert le 31 octobre 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PERRIERE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PERRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : MENUSIER Stany
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Co-Gérant : VIEILLARD Francis Co-Gérant : MENUSIER Stany
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-16 · Début d'activité : 1992-06-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PERRIERE est 389 401 092. Le SIRET de son siège social est 389 401 092 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389401092.
Qui dirige SCEA DE LA PERRIERE ?
SCEA DE LA PERRIERE est dirigée par STANY MENUSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PERRIERE ?
Le siège social de SCEA DE LA PERRIERE est situé 1 rue du Puits Louppy sur Chee, 55000 Les Hauts-de-Chee.
SCEA DE LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PERRIERE.
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