SCEA DE LA PLACE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 12,5 k€
SCEA DE LA PLACE est une société civile immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 885 906. Son siège social est situé Che de la Jarrie la place, 03210 Gipcy. SCEA DE LA PLACE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HERVE SAVARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PLACE
- SIREN
- 801 885 906
- SIRET (siège)
- 801 885 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15801885906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 885 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- CHE DE LA JARRIE LA PLACE, 03210, GIPCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA PLACE
Polyculture élevage bovins
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Finances de SCEA DE LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA PLACE
INSEEBODACCH.A.G.E.
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 GIPCYSiègeActif
801 885 906 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PLACE
INPIConformité de SCEA DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00508
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00312
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00254
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PLACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : SAVARIN Hervé, Marie, Claude ; Gérant, Associé : SAVARIN Evelyne ; Gérant : SAVARIN Gabriel, Robert, Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-25 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PLACE est 801 885 906. Le SIRET de son siège social est 801 885 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15801885906.
Qui dirige SCEA DE LA PLACE ?
SCEA DE LA PLACE est dirigée par HERVE SAVARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PLACE ?
Le siège social de SCEA DE LA PLACE est situé Che de la Jarrie la place, 03210 Gipcy.
SCEA DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PLACE.
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