SCEA DE LA PLANCHETTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 537 k€
SCEA DE LA PLANCHETTE est une société civile immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 441 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Sommart, 08240 Verpel. SCEA DE LA PLANCHETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTELLE MANSUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 922 441 480
- SIRET (siège)
- 922 441 480 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06922441480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 441 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 536 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- 7 RUE DE SOMMART, 08240, VERPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA PLANCHETTE
Culture et élevage associés.
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Finances de SCEA DE LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA PLANCHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA DE LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08240 VERPELSiègeActif
922 441 480 00014 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PLANCHETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PLANCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 11 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PLANCHETTE est 922 441 480. Le SIRET de son siège social est 922 441 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06922441480.
Qui dirige SCEA DE LA PLANCHETTE ?
SCEA DE LA PLANCHETTE est dirigée par CHRISTELLE MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de SCEA DE LA PLANCHETTE est situé 7 rue de Sommart, 08240 Verpel.
SCEA DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PLANCHETTE.
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