SCEA DE LA PLUME
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 338 733, SCEA DE LA PLUME est une société civile créée le 13 février 2014. Son siège social est situé Domaine de la Plume DOMAINE DE LA PLUME, 09100 Villeneuve-du-Pareage. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FRANCK CAMARENA, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PLUME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PLUME
- SIREN
- 800 338 733
- SIRET (siège)
- 800 338 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43800338733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 338 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 13 février 2014
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- Domaine de la Plume DOMAINE DE LA PLUME, 09100, VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE LA PLUME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DE LA PLUME
Culture de fruits à pépins et à noyaux
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Finances de SCEA DE LA PLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA PLUME
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 VILLENEUVE-DU-PAREAGESiègeActif
800 338 733 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PLUME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PLUME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/24724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PLUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PLUME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PLUME est 800 338 733. Le SIRET de son siège social est 800 338 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43800338733.
Qui dirige SCEA DE LA PLUME ?
SCEA DE LA PLUME est dirigée par FRANCK CAMARENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PLUME ?
Le siège social de SCEA DE LA PLUME est situé Domaine de la Plume DOMAINE DE LA PLUME, 09100 Villeneuve-du-Pareage.
SCEA DE LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PLUME.
Combien de salariés compte SCEA DE LA PLUME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA PLUME emploie 3 à 5 salariés.
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