SCEA DE LA PRAIRIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE LA PRAIRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2023, identifiée par le SIREN 922 948 971. Son siège social est situé 3 rue de la Prairie, 67240 Bischwiller. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par RAPHAEL LEONHARDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PRAIRIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PRAIRIE
- SIREN
- 922 948 971
- SIRET (siège)
- 922 948 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64922948971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 948 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 3 RUE DE LA PRAIRIE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE LA PRAIRIE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA DE LA PRAIRIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA PRAIRIE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA PRAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
922 948 971 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PRAIRIE
INPIConformité de SCEA DE LA PRAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PRAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PRAIRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L02576
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PRAIRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PRAIRIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PRAIRIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PRAIRIE est 922 948 971. Le SIRET de son siège social est 922 948 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922948971.
Qui dirige SCEA DE LA PRAIRIE ?
SCEA DE LA PRAIRIE est dirigée par RAPHAEL LEONHARDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PRAIRIE ?
Le siège social de SCEA DE LA PRAIRIE est situé 3 rue de la Prairie, 67240 Bischwiller.
SCEA DE LA PRAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA PRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA PRAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PRAIRIE.
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