SCEA DE LA QUESNERIE

Active

Siren422 016 295Société civile50630 TEURTHEVILLE-BOCAGECréée le 03 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DE LA QUESNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 016 295. Elle est domiciliée 2 La Quesnerie, 50630 Teurtheville-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE CAILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA QUESNERIE

INSEE

Dénomination: SCEA DE LA QUESNERIE
SIREN: 422 016 295
SIRET (siège): 422 016 295 00012
N° TVA intracommunautaire: FR47422016295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 016 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 03 mars 1999
Siège social: 2 LA QUESNERIE, 50630, TEURTHEVILLE-BOCAGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE LA QUESNERIE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES-PRODUCTION LAITIERE-LEGUMES ET CEREALES.

Finances de SCEA DE LA QUESNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA QUESNERIE

INSEEBODACC

JOCELYNE CAILLOT

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Anciens dirigeants (1)

Louis, Hubert VAUTIER

Gérant · de mai 2016 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA QUESNERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

50630 TEURTHEVILLE-BOCAGESiègeFermé
422 016 295 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA QUESNERIE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

Acte

Dépôt du 12 mai 2016

Acte

Dépôt du 12 mai 2016

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA DE LA QUESNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA QUESNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA QUESNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA QUESNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA QUESNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA QUESNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA QUESNERIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAILLOT Jocelyne, Simone, Renée, Jeanne
20 décembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-02-01
24 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant : VAUTIER Louis, Hubert, Michel Gérant : CAILLOT Jocelyne, Simone, Renée, Jeanne

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE LA QUESNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA QUESNERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA QUESNERIE est 422 016 295. Le SIRET de son siège social est 422 016 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422016295.

Qui dirige SCEA DE LA QUESNERIE ?

SCEA DE LA QUESNERIE est dirigée par JOCELYNE CAILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA QUESNERIE ?

Le siège social de SCEA DE LA QUESNERIE est situé 2 La Quesnerie, 50630 Teurtheville-Bocage.