SCEA DE LA RONGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA RONGERE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 761 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Imp de la Rongere, 71440 Montret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ELISE GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA RONGERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA RONGERE
- SIREN
- 920 761 871
- SIRET (siège)
- 920 761 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38920761871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 761 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 320 IMP DE LA RONGERE, 71440, MONTRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA RONGERE
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DE LA RONGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA RONGERE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA RONGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71440 MONTRETSiègeActif
920 761 871 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA RONGERE
INPIComptes annuels de SCEA DE LA RONGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA RONGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA RONGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RONGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA RONGERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA RONGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA RONGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE LA RONGERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RONGERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA RONGERE est 920 761 871. Le SIRET de son siège social est 920 761 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38920761871.
Qui dirige SCEA DE LA RONGERE ?
SCEA DE LA RONGERE est dirigée par ELISE GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA RONGERE ?
Le siège social de SCEA DE LA RONGERE est situé 320 Imp de la Rongere, 71440 Montret.
SCEA DE LA RONGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA RONGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA RONGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RONGERE.
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