SCEA DE LA ROQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA ROQUE est une société civile immatriculée le 16 août 1994 sous le numéro SIREN 398 030 478. Elle est domiciliée La Poste, 33790 Pellegrue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par VINCENT JEAN PIERRE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCEA DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA ROQUE
- SIREN
- 398 030 478
- SIRET (siège)
- 398 030 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09398030478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 030 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 août 1994
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- LA POSTE, 33790, PELLEGRUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DE LA ROQUE
Exploitation de biens à usage et destination agricole, vente des produits d'exploitation
Finances de SCEA DE LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA ROQUE
INSEEVINCENT JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCEA DE LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33790 PELLEGRUESiègeFermé
398 030 478 00018 · ouvert le 14 mai 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE LA ROQUE
INPIComptes annuels de SCEA DE LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA ROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 16 août 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA ROQUE est 398 030 478. Le SIRET de son siège social est 398 030 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398030478.
Qui dirige SCEA DE LA ROQUE ?
SCEA DE LA ROQUE est dirigée par VINCENT JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA ROQUE ?
Le siège social de SCEA DE LA ROQUE est situé La Poste, 33790 Pellegrue.
SCEA DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE LA ROQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCEA DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA ROQUE.
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