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SCEA DE LA ROYE

Active
Siren329 220 321Société civile21310 RENEVECréée le 06 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA ROYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 220 321. Son siège social est situé 2 Che de Collonges, 21310 Reneve. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Yannick GREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA ROYE

Dénomination
SCEA DE LA ROYE
SIREN
329 220 321
SIRET (siège)
329 220 321 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88329220321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 220 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
291 285 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mars 1984
Siège social
2 CHE DE COLLONGES, 21310, RENEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA ROYE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA DE LA ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA ROYE

YG

Yannick GREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1984) · 42 ans

CC

Christine COQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1984) · 42 ans

S

SC HOLDING DE LA TOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA DE LA ROYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 RENEVESiègeActif

    329 220 321 00023 · ouvert le 25 août 1976 · NAF 0150Z

  • 21310 RENEVEFermé

    329 220 321 00015 · ouvert le 25 août 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA ROYE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE LA ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA ROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA ROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA ROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA ROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1976-08-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE LA ROYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA ROYE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA ROYE est 329 220 321. Le SIRET de son siège social est 329 220 321 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88329220321.

Qui dirige SCEA DE LA ROYE ?

SCEA DE LA ROYE est dirigée par Yannick GREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA ROYE ?

Le siège social de SCEA DE LA ROYE est situé 2 Che de Collonges, 21310 Reneve.

SCEA DE LA ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA ROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA ROYE.

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