SCEA DE LA SOURCE VERTE

Active

Siren334 471 547Société civile06130 GRASSECréée le 30 janvier 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 149 k€
Effectif: Non publié

SCEA DE LA SOURCE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 471 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Che de la Chapelle Saint Antoine le Mas des Sources, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. EMMANUELLE GASTALDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SOURCE VERTE

INSEE

Dénomination: SCEA DE LA SOURCE VERTE
SIREN: 334 471 547
SIRET (siège): 334 471 547 00011
N° TVA intracommunautaire: FR93334471547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 471 547
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 149 400,04 €
Code NAF / APE: 0130Z
Date de création: 30 janvier 1986
Siège social: 56 CHE DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE LE MAS DES SOURCES, 06130, GRASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE LA SOURCE VERTE

Exploitation agricole, maraîchage, exploitation des biens agricoles apportes par les Associes.

Finances de SCEA DE LA SOURCE VERTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SOURCE VERTE

INSEEBODACC

EMMANUELLE GASTALDI

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

Laurent GASTALDI

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

modification le 01 Octobre 2008. Associé : DALMASSO Elisabeth en fonction le 01 Octobre 2008. Gérant non associé : BREUIL Odile en fonction le 01 Octobre 2008 GASTALDI JEAN PIERRE

Associé · de octobre 2008 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA SOURCE VERTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06130 GRASSESiègeActif
334 471 547 00011 · ouvert le 30 janvier 1986 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SOURCE VERTE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

Acte

Dépôt du 27 mai 2022

Acte

Dépôt du 29 mars 2013

Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA SOURCE VERTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA SOURCE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA SOURCE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SOURCE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA SOURCE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SOURCE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA SOURCE VERTE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
BREUIL Odile nom d'usage : GASTALDI n'est plus gérant. GASTALDI Emmanuelle devient gérant
17 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : GASTALDI JEAN PIERRE modification le 01 Octobre 2008. Associé : DALMASSO Elisabeth en fonction le 01 Octobre 2008. Gérant non associé : BREUIL Odile en fonction le 01 Octobre 2008.
17 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : GASTALDI JEAN PIERRE modification le 01 Octobre 2008. Associé : DALMASSO Elisabeth en fonction le 01 Octobre 2008. Gérant non associé : BREUIL Odile en fonction le 01 Octobre 2008.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 1986

Marques déposées par SCEA DE LA SOURCE VERTE

INPI

SCEA DE LA SOURCE VERTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Le Mas des SOURCES
N° 5199581 · Déposée le 17 novembre 2025 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 30, 31, 32 · valable jusqu’au 17 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE VERTE est 334 471 547. Le SIRET de son siège social est 334 471 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334471547.

Qui dirige SCEA DE LA SOURCE VERTE ?

SCEA DE LA SOURCE VERTE est dirigée par EMMANUELLE GASTALDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SOURCE VERTE ?

Le siège social de SCEA DE LA SOURCE VERTE est situé 56 Che de la Chapelle Saint Antoine le Mas des Sources, 06130 Grasse.