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SCEA DE LA TOUR

Active
Siren412 761 629Société civile47600 ESPIENSCréée le 02 juillet 19973 à 5

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA DE LA TOUR est une société civile immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 761 629. Son siège social est situé Ld le Gralet, 47600 Espiens. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par SONIA DILAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA TOUR

Dénomination
SCEA DE LA TOUR
SIREN
412 761 629
SIRET (siège)
412 761 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68412761629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 761 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
02 juillet 1997
Effectif
3 à 5
Siège social
LD LE GRALET , 47600, ESPIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA TOUR

Activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30.12.1988 et plus particulièrement l'activité de production horticole comestible

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Finances de SCEA DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA TOUR

VD

VINCENT DILAY

Associé indéfiniment responsable

AD

AMELIE DILAY

Associé indéfiniment responsable

SD

SONIA DILAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DILAY

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOISE RUFFONI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 ESPIENSSiègeActif

    412 761 629 00010 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA TOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA TOUR.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

jugement prononçant la jonction des procédures

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : le 12/11/2008 ; représentant des créanciers : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA TOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMON Sonia, Marie né(e) DILAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 22 janvier 2009 · jugement prononçant la jonction des procédures

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : le 12/11/2008 ; représentant des créanciers : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA TOUR est 412 761 629. Le SIRET de son siège social est 412 761 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412761629.

Qui dirige SCEA DE LA TOUR ?

SCEA DE LA TOUR est dirigée par SONIA DILAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA TOUR ?

Le siège social de SCEA DE LA TOUR est situé Ld le Gralet, 47600 Espiens.

SCEA DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

SCEA DE LA TOUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte SCEA DE LA TOUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA TOUR emploie 3 à 5 salariés.