SCEA DE LA VALLEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 152 k€
SCEA DE LA VALLEE est une société civile immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 000 292. Elle est domiciliée 3 rue du Puits Ferrieres, 86190 Beruges. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS LIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA VALLEE
- SIREN
- 403 000 292
- SIRET (siège)
- 403 000 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403000292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 000 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 460 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 3 RUE DU PUITS FERRIERES, 86190, BERUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA VALLEE
Cultures de céréales, cultures industrielles (poly culture élevage).
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Finances de SCEA DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA VALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCEA DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 BERUGESSiègeActif
403 000 292 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA VALLEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Décision du 23 février 2026 · N° 2026002754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1995-11-30 · Début d'activité : 1995-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE est 403 000 292. Le SIRET de son siège social est 403 000 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403000292.
Qui dirige SCEA DE LA VALLEE ?
SCEA DE LA VALLEE est dirigée par NICOLAS LIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA VALLEE ?
Le siège social de SCEA DE LA VALLEE est situé 3 rue du Puits Ferrieres, 86190 Beruges.
SCEA DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VALLEE.
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