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SCEA DE LA VALLEE

Active
Siren982 961 997Société civile59136 WavrinCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA VALLEE est une société civile immatriculée le 9 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 961 997. Elle est domiciliée CHE DE LA JUSTICE La Biovallée, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damien CORMORANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA VALLEE

Dénomination
SCEA DE LA VALLEE
SIREN
982 961 997
SIRET (siège)
982 961 997 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61982961997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 961 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
CHE DE LA JUSTICE La Biovallée, 59136, Wavrin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA VALLEE

exploitation agricole, maraichage biologique et à titre accessoire ferme pédagogique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA VALLEE

DC

Damien CORMORANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

SL

Stéphane LANGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

Julien DEBUSSCHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

RD

Remy DECANTERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59136 WavrinSiègeActif

    982 961 997 00029 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 0113Z

  • 59133 PhalempinFermé

    982 961 997 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE LA VALLEE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA VALLEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debusschere, Julien Philippe Jeremy ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Decantere, Remy Jacques Robert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE est 982 961 997. Le SIRET de son siège social est 982 961 997 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61982961997.

Qui dirige SCEA DE LA VALLEE ?

SCEA DE LA VALLEE est dirigée par Damien CORMORANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA DE LA VALLEE est situé CHE DE LA JUSTICE La Biovallée, 59136 Wavrin.

SCEA DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VALLEE.

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