Checkers

SCEA DE LA VOUTE

Active
Siren849 053 236Société civile76750 BOSC-BORDELCréée le 28 mars 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 053 236, SCEA DE LA VOUTE est une société civile créée le 28 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Rte de la Houssaye, 76750 Bosc-Bordel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCIS PAON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA VOUTE

Dénomination
SCEA DE LA VOUTE
SIREN
849 053 236
SIRET (siège)
849 053 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54849053236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 053 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mars 2019
Siège social
633 RTE DE LA HOUSSAYE, 76750, BOSC-BORDEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA VOUTE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA VOUTE

FP

FRANCIS PAON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

EA

Estelle ARRACHEQUESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

MA

Martine, Marie-Jeanne, Bernadette né DORE ARRACHEQUESNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 BOSC-BORDELSiègeActif

    849 053 236 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA VOUTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA VOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAON Francis, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRACHEQUESNE Estelle, Liliane, Odette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRACHEQUESNE Martine, Marie-Jeanne, Bernadette né(e) DORE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAON Francis, Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA VOUTE est 849 053 236. Le SIRET de son siège social est 849 053 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849053236.

Qui dirige SCEA DE LA VOUTE ?

SCEA DE LA VOUTE est dirigée par FRANCIS PAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA VOUTE ?

Le siège social de SCEA DE LA VOUTE est situé 633 Rte de la Houssaye, 76750 Bosc-Bordel.

SCEA DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VOUTE.