SCEA DE LA VOUTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 053 236, SCEA DE LA VOUTE est une société civile créée le 28 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Rte de la Houssaye, 76750 Bosc-Bordel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCIS PAON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA VOUTE
- SIREN
- 849 053 236
- SIRET (siège)
- 849 053 236 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54849053236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 053 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 633 RTE DE LA HOUSSAYE, 76750, BOSC-BORDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA VOUTE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA VOUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Martine, Marie-Jeanne, Bernadette né DORE ARRACHEQUESNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 BOSC-BORDELSiègeActif
849 053 236 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA VOUTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA VOUTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAON Francis, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRACHEQUESNE Estelle, Liliane, Odette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRACHEQUESNE Martine, Marie-Jeanne, Bernadette né(e) DORE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAON Francis, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SCEA DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA VOUTE est 849 053 236. Le SIRET de son siège social est 849 053 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849053236.
Qui dirige SCEA DE LA VOUTE ?
SCEA DE LA VOUTE est dirigée par FRANCIS PAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA VOUTE ?
Le siège social de SCEA DE LA VOUTE est situé 633 Rte de la Houssaye, 76750 Bosc-Bordel.
SCEA DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VOUTE.
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