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SCEA DE LABARTHE

Active
Siren317 555 357Société civile33190 CamiranCréée le 03 janvier 1980

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
150 k€

SCEA DE LABARTHE est une société civile immatriculée le 3 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 555 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 RTE de Labarthe, 33190 Camiran. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par DELPHINE BOUGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LABARTHE

Dénomination
SCEA DE LABARTHE
SIREN
317 555 357
SIRET (siège)
317 555 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80317555357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 555 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
03 janvier 1980
Siège social
401 RTE de Labarthe , 33190, Camiran
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE LABARTHE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA DE LABARTHE

Horticulture, pépinière

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Finances de SCEA DE LABARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LABARTHE

A

ALBEN INVEST

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

DB

DELPHINE BOUGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LABARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 CamiranSiègeActif

    317 555 357 00019 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DE LABARTHE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE LABARTHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABARTHE. Sauvegarde en cours depuis le 14 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00644

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LABARTHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-14 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00644

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : BOUGES Delphine ; Associé : ALBEN INVEST

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : BOUGES Delphine

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1980

Marques déposées par SCEA DE LABARTHE

SCEA DE LABARTHE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BASSAC

    N° 3887582 · Déposée le 09 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 janvier 2022

  • CHATEAU SABLES PEYTRAUD

    N° 3620721 · Déposée le 29 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE LABARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE est 317 555 357. Le SIRET de son siège social est 317 555 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80317555357.

Qui dirige SCEA DE LABARTHE ?

SCEA DE LABARTHE est dirigée par DELPHINE BOUGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LABARTHE ?

Le siège social de SCEA DE LABARTHE est situé 401 RTE de Labarthe, 33190 Camiran.

SCEA DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DE LABARTHE fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.