SCEA DE LABARTHE
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 150 k€
SCEA DE LABARTHE est une société civile immatriculée le 3 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 555 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 RTE de Labarthe, 33190 Camiran. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par DELPHINE BOUGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LABARTHE
- SIREN
- 317 555 357
- SIRET (siège)
- 317 555 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80317555357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 555 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 03 janvier 1980
- Siège social
- 401 RTE de Labarthe , 33190, Camiran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE LABARTHE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DE LABARTHE
Horticulture, pépinière
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Finances de SCEA DE LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LABARTHE
INSEEBODACCALBEN INVEST
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 CamiranSiègeActif
317 555 357 00019 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 0130Z
Documents juridiques de SCEA DE LABARTHE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LABARTHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABARTHE. Sauvegarde en cours depuis le 14 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00644
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LABARTHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-14 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00644
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : BOUGES Delphine ; Associé : ALBEN INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : BOUGES Delphine
- création
Date d'effet : 03 janvier 1980
Marques déposées par SCEA DE LABARTHE
INPISCEA DE LABARTHE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU BASSAC
N° 3887582 · Déposée le 09 janvier 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 janvier 2022
- Marque expiréeCHATEAU SABLES PEYTRAUD
N° 3620721 · Déposée le 29 décembre 2008 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 décembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE est 317 555 357. Le SIRET de son siège social est 317 555 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80317555357.
Qui dirige SCEA DE LABARTHE ?
SCEA DE LABARTHE est dirigée par DELPHINE BOUGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LABARTHE ?
Le siège social de SCEA DE LABARTHE est situé 401 RTE de Labarthe, 33190 Camiran.
SCEA DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DE LABARTHE fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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