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SCEA DE LABASTIDE

Active
Siren378 558 357Société civile47200 SAINT-PARDOUX-DU-BREUILCréée le 10 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LABASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 558 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Bataneres les Bataneres, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par JEAN MANENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LABASTIDE

Dénomination
SCEA DE LABASTIDE
SIREN
378 558 357
SIRET (siège)
378 558 357 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53378558357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 558 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 juillet 1990
Siège social
LIEUDIT LES BATANERES LES BATANERES, 47200, SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LABASTIDE

ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES... VENTE & EVENTUELLEMENT TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION...

Finances de SCEA DE LABASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LABASTIDE

FM

FRANCOISE MALAPEYRE

Autre

Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans

JM

JEAN MANENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans

G

G.M.C. FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DE LABASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 SAINT-PARDOUX-DU-BREUILSiègeActif

    378 558 357 00034 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0113Z

  • 47250 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUXFermé

    378 558 357 00026 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 011C

Documents juridiques de SCEA DE LABASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LABASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LABASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LABASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE LABASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LABASTIDE est 378 558 357. Le SIRET de son siège social est 378 558 357 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378558357.

Qui dirige SCEA DE LABASTIDE ?

SCEA DE LABASTIDE est dirigée par JEAN MANENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LABASTIDE ?

Le siège social de SCEA DE LABASTIDE est situé Lieudit les Bataneres les Bataneres, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil.

SCEA DE LABASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LABASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABASTIDE.

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