SCEA DE LABASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LABASTIDE est une société civile immatriculée le 21 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 790 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 2240 Che d’Hartuc, 40240 Labastide-d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par REMY DUPOUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LABASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LABASTIDE
- SIREN
- 432 790 749
- SIRET (siège)
- 432 790 749 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02432790749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 790 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 954,8 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- 2240 CHE D’HARTUC, 40240, LABASTIDE-D'ARMAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LABASTIDE
Élevage
Finances de SCEA DE LABASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LABASTIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
ESCLAFER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Gérant : DUPOUY Rémy VIRY
Gérant · de février 2013 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LABASTIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACSiègeActif
432 790 749 00027 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 0150Z
- 40090 MAZEROLLESFermé
432 790 749 00019 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE LABASTIDE
INPIComptes annuels de SCEA DE LABASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LABASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 85-70.102
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LABASTIDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Mélanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Rémy ; Associé indéfiniment responsable : ESCLAFER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : VIRY Jean-Louis Gérant : DUPOUY Rémy
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE LABASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LABASTIDE est 432 790 749. Le SIRET de son siège social est 432 790 749 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432790749.
Qui dirige SCEA DE LABASTIDE ?
SCEA DE LABASTIDE est dirigée par REMY DUPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LABASTIDE ?
Le siège social de SCEA DE LABASTIDE est situé 2240 Che d’Hartuc, 40240 Labastide-d'Armagnac.
SCEA DE LABASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LABASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABASTIDE.
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