SCEA DE LANGLADE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE LANGLADE est une société civile immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 247 566. Elle est domiciliée Roumignac, 17120 Cozes. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par CATHERINE FRAPARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LANGLADE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LANGLADE
- SIREN
- 441 247 566
- SIRET (siège)
- 441 247 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06441247566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 247 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- ROUMIGNAC , 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LANGLADE
Exploitation agricole production fruitière (kiwis)
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Finances de SCEA DE LANGLADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LANGLADE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LANGLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
441 247 566 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE LANGLADE
INPIConformité de SCEA DE LANGLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LANGLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LANGLADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/12213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LANGLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LANGLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE LANGLADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LANGLADE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LANGLADE est 441 247 566. Le SIRET de son siège social est 441 247 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441247566.
Qui dirige SCEA DE LANGLADE ?
SCEA DE LANGLADE est dirigée par CATHERINE FRAPARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LANGLADE ?
Le siège social de SCEA DE LANGLADE est situé Roumignac, 17120 Cozes.
SCEA DE LANGLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LANGLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LANGLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LANGLADE.
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