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SCEA DE LANGLE

Active
Siren392 366 704Société civile46140 CAILLACCréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 366 704, SCEA DE LANGLE est une société civile créée le 21 septembre 1993. Elle est domiciliée Chateau de Langle, 46140 Caillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Etienne QUILES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LANGLE

Dénomination
SCEA DE LANGLE
SIREN
392 366 704
SIRET (siège)
392 366 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80392366704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 366 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
CHATEAU DE LANGLE, 46140, CAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LANGLE

exploitation de biens agricoles apportés mis à sa disposition par les associés

Finances de SCEA DE LANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LANGLE

JD

JEAN-CHRISTOPHE DU BOIS DE GAUDUSSON

Associé indéfiniment responsable

EQ

Etienne QUILES

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

CQ

Cyril QUILES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

JB

Jean-François BURG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

FD

Françoise-Marie DU BOIS DE GAUDUSSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1993 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 CAILLACSiègeActif

    392 366 704 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LANGLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE LANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/80945

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/53284

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03547

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01011

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02363

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03113

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03477

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06720

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06690

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06670

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00209

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06581

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00071

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/07228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LANGLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUILES Etienne ; Associé indéfiniment responsable : QUILES Cyril ; Associé indéfiniment responsable : BURG Jean-François Bernard Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-09-21 · Début d'activité : 1993-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE LANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LANGLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LANGLE est 392 366 704. Le SIRET de son siège social est 392 366 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392366704.

Qui dirige SCEA DE LANGLE ?

SCEA DE LANGLE est dirigée par Etienne QUILES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LANGLE ?

Le siège social de SCEA DE LANGLE est situé Chateau de Langle, 46140 Caillac.

SCEA DE LANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LANGLE.

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