SCEA DE LASSALLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DE LASSALLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 356 758. Le siège social de l'entreprise se trouve Lassalle Moncrabeau, 47600 Moncrabeau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE MACE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LASSALLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LASSALLE
- SIREN
- 422 356 758
- SIRET (siège)
- 422 356 758 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422356758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 356 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- LASSALLE MONCRABEAU, 47600, MONCRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LASSALLE
CEREALES
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Finances de SCEA DE LASSALLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LASSALLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LASSALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 MONCRABEAUSiègeActif
422 356 758 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LASSALLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LASSALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LASSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LASSALLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LASSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LASSALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE LASSALLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LASSALLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LASSALLE est 422 356 758. Le SIRET de son siège social est 422 356 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422356758.
Qui dirige SCEA DE LASSALLE ?
SCEA DE LASSALLE est dirigée par PIERRE MACE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LASSALLE ?
Le siège social de SCEA DE LASSALLE est situé Lassalle Moncrabeau, 47600 Moncrabeau.
SCEA DE LASSALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LASSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LASSALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LASSALLE.
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