SCEA DE LATOUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 75,2 k€
SCEA DE LATOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 216 115. Son siège social est situé DOM DOMAINE DE LATOUR Domaine de Latour, 31370 Berat. SCEA DE LATOUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS RENOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LATOUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LATOUR
- SIREN
- 400 216 115
- SIRET (siège)
- 400 216 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11400216115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 216 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 75 240 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- DOM DOMAINE DE LATOUR Domaine de Latour, 31370, BERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LATOUR
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés , achetés, crées ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE LATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LATOUR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LATOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 BERATSiègeActif
400 216 115 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LATOUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LATOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LATOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
RENOUX Florent Pierre nom d'usage : RENOUX devient gérant. RENOUX Jean-Francois nom d'usage : RENOUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCEA DE LATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LATOUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LATOUR est 400 216 115. Le SIRET de son siège social est 400 216 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400216115.
Qui dirige SCEA DE LATOUR ?
SCEA DE LATOUR est dirigée par JEAN-FRANCOIS RENOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LATOUR ?
Le siège social de SCEA DE LATOUR est situé DOM DOMAINE DE LATOUR Domaine de Latour, 31370 Berat.
SCEA DE LATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LATOUR.
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