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SCEA DE LATOUR

Active
Siren400 216 115Société civile31370 BERATCréée le 10 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
75,2 k€

SCEA DE LATOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 216 115. Son siège social est situé DOM DOMAINE DE LATOUR Domaine de Latour, 31370 Berat. SCEA DE LATOUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS RENOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LATOUR

Dénomination
SCEA DE LATOUR
SIREN
400 216 115
SIRET (siège)
400 216 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11400216115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 216 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 240 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 1995
Siège social
DOM DOMAINE DE LATOUR Domaine de Latour, 31370, BERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LATOUR

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés , achetés, crées ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LATOUR

JR

JEAN-FRANCOIS RENOUX

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LATOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 BERATSiègeActif

    400 216 115 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LATOUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE LATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LATOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LATOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RENOUX Florent Pierre nom d'usage : RENOUX devient gérant. RENOUX Jean-Francois nom d'usage : RENOUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE LATOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LATOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LATOUR est 400 216 115. Le SIRET de son siège social est 400 216 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400216115.

Qui dirige SCEA DE LATOUR ?

SCEA DE LATOUR est dirigée par JEAN-FRANCOIS RENOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LATOUR ?

Le siège social de SCEA DE LATOUR est situé DOM DOMAINE DE LATOUR Domaine de Latour, 31370 Berat.

SCEA DE LATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LATOUR.

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