SCEA DE LATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 304 992 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Pierrefitte, 55260 Nicey-sur-Aire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DOMINIQUE RENAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LATTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LATTE
- SIREN
- 304 992 092
- SIRET (siège)
- 304 992 092 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23304992092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 992 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 101 992 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 5 CHE DE PIERREFITTE , 55260, NICEY-SUR-AIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LATTE
Exploitation de biens agricoles : Polyculture élevage.
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Finances de SCEA DE LATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LATTE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LATTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55260 NICEY-SUR-AIRESiègeActif
304 992 092 00029 · ouvert le 01 mars 1974 · NAF 0150Z
- 55260 NICEY-SUR-AIREFermé
304 992 092 00011 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DE LATTE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LATTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE LATTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LATTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LATTE est 304 992 092. Le SIRET de son siège social est 304 992 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23304992092.
Qui dirige SCEA DE LATTE ?
SCEA DE LATTE est dirigée par DOMINIQUE RENAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LATTE ?
Le siège social de SCEA DE LATTE est situé 5 Che de Pierrefitte, 55260 Nicey-sur-Aire.
SCEA DE LATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LATTE.
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