SCEA DE LAVAUX
Active- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 921 753, SCEA DE LAVAUX est une société civile créée le 5 février 2004. Son siège social est situé RTE Route de Bourmont Nijon, 52150 Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE TOURNEMEULLE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LAVAUX
- SIREN
- 451 921 753
- SIRET (siège)
- 451 921 753 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54451921753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 921 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- RTE Route de Bourmont Nijon, 52150, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE LAVAUX
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INSEEÉtablissements de SCEA DE LAVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52150 Bourmont-entre-Meuse-et-MouzonSiègeFermé
451 921 753 00013 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DE LAVAUX
INPIConformité de SCEA DE LAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAVAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LAVAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCEA DE LAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LAVAUX est 451 921 753. Le SIRET de son siège social est 451 921 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451921753.
Qui dirige SCEA DE LAVAUX ?
SCEA DE LAVAUX est dirigée par PIERRE TOURNEMEULLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LAVAUX ?
Le siège social de SCEA DE LAVAUX est situé RTE Route de Bourmont Nijon, 52150 Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
SCEA DE LAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAVAUX.
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