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SCEA DE LUSSAC

Active
Siren385 396 726Société civile47360 Saint-SardosCréée le 18 mai 1992

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA DE LUSSAC est une société civile immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 396 726. Elle est domiciliée 140 HAM de lussac, 47360 Saint-Sardos. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Xavier MAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LUSSAC

Dénomination
SCEA DE LUSSAC
SIREN
385 396 726
SIRET (siège)
385 396 726 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48385396726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 396 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
18 mai 1992
Siège social
140 HAM de lussac, 47360, Saint-Sardos
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LUSSAC

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DE LUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LUSSAC

AC

Angéline CANNARD

Associé indéfiniment responsable

XM

Xavier MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017

LM

Luc MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

S

SC XAM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LUSSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47360 Saint-SardosSiègeActif

    385 396 726 00023 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0124Z

  • 47360 MONTPEZATFermé

    385 396 726 00015 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE LUSSAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE LUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Xavier Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Luc, Michel, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Xavier, Louis

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE LUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LUSSAC est 385 396 726. Le SIRET de son siège social est 385 396 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48385396726.

Qui dirige SCEA DE LUSSAC ?

SCEA DE LUSSAC est dirigée par Xavier MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LUSSAC ?

Le siège social de SCEA DE LUSSAC est situé 140 HAM de lussac, 47360 Saint-Sardos.

SCEA DE LUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LUSSAC.