SCEA DE LUSSAC
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 30,0 k€
SCEA DE LUSSAC est une société civile immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 396 726. Elle est domiciliée 140 HAM de lussac, 47360 Saint-Sardos. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Xavier MAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LUSSAC
- SIREN
- 385 396 726
- SIRET (siège)
- 385 396 726 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48385396726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 396 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- 140 HAM de lussac, 47360, Saint-Sardos
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LUSSAC
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE LUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LUSSAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
SC XAM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LUSSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47360 Saint-SardosSiègeActif
385 396 726 00023 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0124Z
- 47360 MONTPEZATFermé
385 396 726 00015 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE LUSSAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/09994
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-18.346
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LUSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Xavier Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Luc, Michel, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Xavier, Louis
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LUSSAC est 385 396 726. Le SIRET de son siège social est 385 396 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48385396726.
Qui dirige SCEA DE LUSSAC ?
SCEA DE LUSSAC est dirigée par Xavier MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LUSSAC ?
Le siège social de SCEA DE LUSSAC est situé 140 HAM de lussac, 47360 Saint-Sardos.
SCEA DE LUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LUSSAC.
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