SCEA DE MAISONNEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,9 k€
SCEA DE MAISONNEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 688 425. Elle est domiciliée Maisonneuve, 18220 Brecy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAISONNEUVE
- SIREN
- 389 688 425
- SIRET (siège)
- 389 688 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44389688425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 688 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 940 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- MAISONNEUVE , 18220, BRECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MAISONNEUVE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAISONNEUVE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Anne né GAUTHIER Gérant associé : LEBRUN Christophe, Marie DE DURAND
Gérant, Associé · de avril 2012 à septembre 2025
Jean-Luc Gérant associé : DE DURAND Anne né GAUTHIER Gérant associé : LEBRUN Christophe Marie Emmanuel Associé : GIMEAU BERNARD Associé : DE DURAND Hugues GITTON
Gérant associé · de janvier 2010 à avril 2012
Associé indéfiniment responsable : DE DURAND HUGUES. Gérant associé indéfiniment responsable : GITTON JEAN-LUC. Gérant associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Anne Emilie Marie né DE DURAND. Gérant associé indéfiniment responsable : GIMEAU Chantal Mauricette Marie né MOUGENOT GIMEAU BERNARD.
Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MAISONNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18220 BRECYSiègeActif
389 688 425 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MAISONNEUVE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00469
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00279
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024L02565
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L03176
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00008
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01148
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00797
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L03490
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-20.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAISONNEUVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
MASSAY Clément Victor nom d'usage : MASSAY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé : DE DURAND Anne né(e) GAUTHIER ; Gérant, Associé : MASSAY Jean-Christophe, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : DE DURAND Anne né(e) GAUTHIER Gérant associé : LEBRUN Christophe, Marie, Emmanuel Associé : GIMEAU BERNARD Associé : DE DURAND Hugues Associé : GIMEAU CHANTAL, MAURICETTE, MARIE né(e) MOUGENOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : GITTON Jean-Luc Gérant associé : DE DURAND Anne né(e) GAUTHIER Gérant associé : LEBRUN Christophe Marie Emmanuel Associé : GIMEAU BERNARD Associé : DE DURAND Hugues
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Associé indéfiniment responsable : GIMEAU BERNARD. Associé indéfiniment responsable : DE DURAND HUGUES. Gérant associé indéfiniment responsable : GITTON JEAN-LUC. Gérant associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Anne Emilie Marie né(e) DE DURAND. Gérant associé indéfiniment responsable : GIMEAU Chantal Mauricette Marie né(e) MOUGENOT.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAISONNEUVE est 389 688 425. Le SIRET de son siège social est 389 688 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389688425.
Qui dirige SCEA DE MAISONNEUVE ?
SCEA DE MAISONNEUVE est dirigée par ANNE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAISONNEUVE ?
Le siège social de SCEA DE MAISONNEUVE est situé Maisonneuve, 18220 Brecy.
SCEA DE MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAISONNEUVE.
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