SCEA VAGNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA VAGNE est une société civile immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 209 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gauchette, 18220 Brecy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE VAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VAGNE
INSEE- Dénomination
- SCEA VAGNE
- SIREN
- 422 209 437
- SIRET (siège)
- 422 209 437 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422209437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 209 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- LD LA GAUCHETTE , 18220, BRECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VAGNE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA VAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VAGNE
INSEEÉtablissements de SCEA VAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18220 BRECYSiègeActif
422 209 437 00017 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VAGNE
INPIConformité de SCEA VAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAGNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA VAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA VAGNE ?
Le numéro SIREN de SCEA VAGNE est 422 209 437. Le SIRET de son siège social est 422 209 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422209437.
Qui dirige SCEA VAGNE ?
SCEA VAGNE est dirigée par CHRISTOPHE VAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VAGNE ?
Le siège social de SCEA VAGNE est situé Ld la Gauchette, 18220 Brecy.
SCEA VAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAGNE.
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