Checkers

SCEA VAGNE

Active
Siren422 209 437Société civile18220 BRECYCréée le 16 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA VAGNE est une société civile immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 209 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gauchette, 18220 Brecy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE VAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VAGNE

Dénomination
SCEA VAGNE
SIREN
422 209 437
SIRET (siège)
422 209 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92422209437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 209 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mars 1999
Siège social
LD LA GAUCHETTE , 18220, BRECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAGNE

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA VAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VAGNE

AC

ANNE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

CV

CHRISTOPHE VAGNE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA VAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18220 BRECYSiègeActif

    422 209 437 00017 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCEA VAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAGNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA VAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA VAGNE est 422 209 437. Le SIRET de son siège social est 422 209 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422209437.

Qui dirige SCEA VAGNE ?

SCEA VAGNE est dirigée par CHRISTOPHE VAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAGNE ?

Le siège social de SCEA VAGNE est situé Ld la Gauchette, 18220 Brecy.

SCEA VAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAGNE.