SCEA DE MANDRES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 110 k€
SCEA DE MANDRES est une société civile immatriculée le 28 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 269 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Mairie, 28190 Billancelles. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALICE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MANDRES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MANDRES
- SIREN
- 317 269 330
- SIRET (siège)
- 317 269 330 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61317269330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 269 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 110 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 décembre 1979
- Siège social
- 4 RUE DE LA MAIRIE , 28190, BILLANCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MANDRES
AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES PERSONNES TRAVAIL- LANT DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LEUR FAMILLE LES ASSOCIES REALI- SANT UN TRAVAIL DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS FAMILIALES
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Finances de SCEA DE MANDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MANDRES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015
FINANCIERE CHALLINE AJ
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MANDRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28190 BILLANCELLESSiègeActif
317 269 330 00021 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 0150Z
- 28190 BILLANCELLESFermé
317 269 330 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MANDRES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MANDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MANDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MANDRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet C
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-19.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MANDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MANDRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCEA DE MANDRES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MANDRES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MANDRES est 317 269 330. Le SIRET de son siège social est 317 269 330 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61317269330.
Qui dirige SCEA DE MANDRES ?
SCEA DE MANDRES est dirigée par ALICE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MANDRES ?
Le siège social de SCEA DE MANDRES est situé 4 rue de la Mairie, 28190 Billancelles.
SCEA DE MANDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MANDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MANDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MANDRES.
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