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SCEA DE MARMORIERES

Active
Siren409 971 918Société civile11110 VinassanCréée le 29 novembre 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
568 k€

SCEA DE MARMORIERES est une société civile immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 971 918. Elle est domiciliée Domaine de Marmorieres, 11110 Vinassan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEHAN LE PELLETIER DE WOILLEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MARMORIERES

Dénomination
SCEA DE MARMORIERES
SIREN
409 971 918
SIRET (siège)
409 971 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95409971918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 971 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
567 959,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
Domaine de Marmorieres , 11110, Vinassan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE MARMORIERES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA DE MARMORIERES

la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de mise à disposition de la société, ou selon toutes autres modalités, et plus particulièrement l'exploitation fermière des terres du Domaine dénommé "Château de MARMORIERES" (dont parties issues du Domaine dénommé "Château de TARAILHAN"), communes de VINASSAN, Fleury-d'Aude et Armissan, département de l'Aude

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Finances de SCEA DE MARMORIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MARMORIERES

JL

JEHAN LE PELLETIER DE WOILLEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

J

JEHAN DE WOILLEMONT EURL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérard, Bernard, Joseph, Alain, Julien, François LE PELLETIER DE WOILEMONT

Gérant associé · de mars 2012 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MARMORIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 VinassanSiègeActif

    409 971 918 00019 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE MARMORIERES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE MARMORIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARMORIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MARMORIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MARMORIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MARMORIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Jehan, Gérard, Eric, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : LE PELLETIER DE WOILEMONT Gérard, Bernard, Joseph, Alain, Julien, François, Xavier Co-gérant associé : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Jehan, Gérard, Eric, Bernard Associé : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Axel, Joseph, Bernard, Eric

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Marques déposées par SCEA DE MARMORIERES

SCEA DE MARMORIERES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • m CHATEAU MARMORIERES L' Homme Français

    N° 4450521 · Déposée le 03 mai 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 31, 32, 33 · valable jusqu’au 03 mai 2028

  • Domaine de Trialbe

    N° 4287438 · Déposée le 14 juillet 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 juillet 2036

  • m CHÂTEAU DE MARMORIÈRES

    N° 4083984 · Déposée le 14 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 31, 32, 33 · valable jusqu’au 14 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE MARMORIERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARMORIERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MARMORIERES est 409 971 918. Le SIRET de son siège social est 409 971 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409971918.

Qui dirige SCEA DE MARMORIERES ?

SCEA DE MARMORIERES est dirigée par JEHAN LE PELLETIER DE WOILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MARMORIERES ?

Le siège social de SCEA DE MARMORIERES est situé Domaine de Marmorieres, 11110 Vinassan.

SCEA DE MARMORIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MARMORIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MARMORIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARMORIERES.