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SCEA DE MAUGRAS

Active
Siren751 175 977Société civile58270 ST-SULPICECréée le 26 avril 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 175 977, SCEA DE MAUGRAS est une société civile créée le 26 avril 2012. Elle est domiciliée Mantelet, 58270 St-Sulpice. SCEA DE MAUGRAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MAUGRAS

Dénomination
SCEA DE MAUGRAS
SIREN
751 175 977
SIRET (siège)
751 175 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81751175977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 175 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 avril 2012
Siège social
MANTELET , 58270, ST-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MAUGRAS

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MAUGRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MAUGRAS

CG

CHRISTOPHE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

GL

GILBERT LORET

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DE MAUGRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 ST-SULPICESiègeActif

    751 175 977 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE MAUGRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE MAUGRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUGRAS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00256

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUGRAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MAUGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MAUGRAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00256

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-02-16 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE MAUGRAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUGRAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MAUGRAS est 751 175 977. Le SIRET de son siège social est 751 175 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751175977.

Qui dirige SCEA DE MAUGRAS ?

SCEA DE MAUGRAS est dirigée par CHRISTOPHE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MAUGRAS ?

Le siège social de SCEA DE MAUGRAS est situé Mantelet, 58270 St-Sulpice.

SCEA DE MAUGRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MAUGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MAUGRAS est-elle en procédure collective ?

SCEA DE MAUGRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.