SCEA DE MAUGRAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 175 977, SCEA DE MAUGRAS est une société civile créée le 26 avril 2012. Elle est domiciliée Mantelet, 58270 St-Sulpice. SCEA DE MAUGRAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAUGRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAUGRAS
- SIREN
- 751 175 977
- SIRET (siège)
- 751 175 977 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81751175977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 175 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- MANTELET , 58270, ST-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAUGRAS
Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA DE MAUGRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAUGRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCEA DE MAUGRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 ST-SULPICESiègeActif
751 175 977 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE MAUGRAS
INPIConformité de SCEA DE MAUGRAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUGRAS.
Ouverte le 17 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00256
Jugement du 16 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUGRAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAUGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAUGRAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-02-16 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur SCEA DE MAUGRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUGRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAUGRAS est 751 175 977. Le SIRET de son siège social est 751 175 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751175977.
Qui dirige SCEA DE MAUGRAS ?
SCEA DE MAUGRAS est dirigée par CHRISTOPHE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAUGRAS ?
Le siège social de SCEA DE MAUGRAS est situé Mantelet, 58270 St-Sulpice.
SCEA DE MAUGRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAUGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAUGRAS est-elle en procédure collective ?
SCEA DE MAUGRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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