SCEA DE MAURICE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 924 155, SCEA DE MAURICE est une société civile créée le 31 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 GD Rue, 54620 Joppécourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Maurice HENQUINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAURICE
- SIREN
- 939 924 155
- SIRET (siège)
- 939 924 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34939924155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 924 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 26 GD Rue, 54620, Joppécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MAURICE
L'exploitation des biens agricoles apportées par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de SCEA DE MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAURICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DE MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54620 JoppécourtSiègeActif
939 924 155 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE MAURICE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAURICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/36524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 27 août 2025 · N° 24/36399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/39249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/39157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06704
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02453
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/04703
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00284
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAURICE est 939 924 155. Le SIRET de son siège social est 939 924 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34939924155.
Qui dirige SCEA DE MAURICE ?
SCEA DE MAURICE est dirigée par Maurice HENQUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAURICE ?
Le siège social de SCEA DE MAURICE est situé 26 GD Rue, 54620 Joppécourt.
SCEA DE MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAURICE.
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