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SCEA DE MELAC

Active
Siren788 428 837Société civile35480 SAINT-MALO-DE-PHILYCréée le 28 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MELAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 788 428 837. Son siège social est situé Melac, 35480 Saint-Malo-de-Phily. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS MASSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MELAC

Dénomination
SCEA DE MELAC
SIREN
788 428 837
SIRET (siège)
788 428 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14788428837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 428 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
MELAC , 35480, SAINT-MALO-DE-PHILY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MELAC

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA DE MELAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MELAC

NM

NICOLAS MASSIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

N

NAPaM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DE MELAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35480 SAINT-MALO-DE-PHILYSiègeActif

    788 428 837 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE MELAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE MELAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MELAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MELAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MELAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE MELAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MELAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MELAC est 788 428 837. Le SIRET de son siège social est 788 428 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14788428837.

Qui dirige SCEA DE MELAC ?

SCEA DE MELAC est dirigée par NICOLAS MASSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MELAC ?

Le siège social de SCEA DE MELAC est situé Melac, 35480 Saint-Malo-de-Phily.

SCEA DE MELAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MELAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MELAC.

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