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SCEA DE MELETTE

Active
Siren399 986 595Société civile51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 16 février 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
17,7 k€

SCEA DE MELETTE est une société civile immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 399 986 595. Elle est domiciliée 93 rue du Camp d'Attila, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE CHAVANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MELETTE

Dénomination
SCEA DE MELETTE
SIREN
399 986 595
SIRET (siège)
399 986 595 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54399986595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 986 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 715 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 1995
Siège social
93 RUE DU CAMP D'ATTILA , 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MELETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DE MELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MELETTE

PC

PIERRE CHAVANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2011

SL

SEGOLENE LE BOULICAUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MELETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    399 986 595 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    399 986 595 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE MELETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE MELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MELETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chavanes, Pierre François, modification de l'Associé indéfiniment responsable Chavanes, Pierre Marie Jean Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chavanes, Pierre Marie Jean Louis, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chavanes, Pierre François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAVANES Pierre Marie Jean Louis Associé indéfiniment responsable : CHAVANES Claude Marie Associé indéfiniment responsable : CHAVANES Pierre-François Associé indéfiniment responsable : CHAVANES Maël France Marie Associé indéfiniment responsable : CHAVANES Soazik Marie Pierre Associé indéfiniment responsable : CHAVANES Paul-Emmanuel Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE MELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MELETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MELETTE est 399 986 595. Le SIRET de son siège social est 399 986 595 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399986595.

Qui dirige SCEA DE MELETTE ?

SCEA DE MELETTE est dirigée par PIERRE CHAVANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MELETTE ?

Le siège social de SCEA DE MELETTE est situé 93 rue du Camp d'Attila, 51000 Chalons-en-Champagne.

SCEA DE MELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MELETTE.

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