SCEA DE METZ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 336 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 029 494, SCEA DE METZ est une société civile créée le 9 mai 2016. Son siège social est situé 34 rue de Peronne, 62124 Metz-en-Couture. SCEA DE METZ relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NATHALIE GOUBET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE METZ
INSEE- Dénomination
- SCEA DE METZ
- SIREN
- 820 029 494
- SIRET (siège)
- 820 029 494 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05820029494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 029 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- 34 RUE DE PERONNE , 62124, METZ-EN-COUTURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE METZ
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous bien agricole
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Finances de SCEA DE METZ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE METZ
INSEEÉtablissements de SCEA DE METZ
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62124 METZ-EN-COUTURESiègeActif
820 029 494 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z
- 59142 Villers-OutréauxActif
820 029 494 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA DE METZ
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE METZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur SCEA DE METZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE METZ ?
Le numéro SIREN de SCEA DE METZ est 820 029 494. Le SIRET de son siège social est 820 029 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05820029494.
Qui dirige SCEA DE METZ ?
SCEA DE METZ est dirigée par NATHALIE GOUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE METZ ?
Le siège social de SCEA DE METZ est situé 34 rue de Peronne, 62124 Metz-en-Couture.
SCEA DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE METZ.
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