SCEA DE MIRBEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 197 k€
SCEA DE MIRBEL est une société civile immatriculée le 7 juin 2000 sous le numéro SIREN 379 036 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Lieu-Dit Mirbel MIRBEL, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE BOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MIRBEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MIRBEL
- SIREN
- 379 036 825
- SIRET (siège)
- 379 036 825 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51379036825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 036 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 196 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 2000
- Siège social
- 1 IMP Lieu-Dit Mirbel MIRBEL, 71310, Saint-Bonnet-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MIRBEL
l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA DE MIRBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MIRBEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2015
LECAP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MIRBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 Saint-Bonnet-en-BresseSiègeActif
379 036 825 00014 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE MIRBEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MIRBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIRBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MIRBEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MIRBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MIRBEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : BOUCHARD Pierre-Alexandre ; Associé : LECAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre Gérant : BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne né(e) MEUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant associé : BOUCHARD Guy PierreGérant(e) : BOUCHARD Pierre-Alexandre.
- création
Date d'effet : 07 juin 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE MIRBEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIRBEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MIRBEL est 379 036 825. Le SIRET de son siège social est 379 036 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379036825.
Qui dirige SCEA DE MIRBEL ?
SCEA DE MIRBEL est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MIRBEL ?
Le siège social de SCEA DE MIRBEL est situé 1 IMP Lieu-Dit Mirbel MIRBEL, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse.
SCEA DE MIRBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MIRBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MIRBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIRBEL.
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