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SCEA DE MIRBEL

Active
Siren379 036 825Société civile71310 Saint-Bonnet-en-BresseCréée le 07 juin 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
197 k€

SCEA DE MIRBEL est une société civile immatriculée le 7 juin 2000 sous le numéro SIREN 379 036 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Lieu-Dit Mirbel MIRBEL, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE BOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MIRBEL

Dénomination
SCEA DE MIRBEL
SIREN
379 036 825
SIRET (siège)
379 036 825 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51379036825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 036 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
196 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 juin 2000
Siège social
1 IMP Lieu-Dit Mirbel MIRBEL, 71310, Saint-Bonnet-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MIRBEL

l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA DE MIRBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MIRBEL

PB

PIERRE-ALEXANDRE BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2015

L

LECAP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MIRBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 Saint-Bonnet-en-BresseSiègeActif

    379 036 825 00014 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE MIRBEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE MIRBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIRBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MIRBEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MIRBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MIRBEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : BOUCHARD Pierre-Alexandre ; Associé : LECAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOUCHARD Pierre-Alexandre Gérant : BOUCHARD Annick, Marie-Jeanne né(e) MEUNIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant associé : BOUCHARD Guy PierreGérant(e) : BOUCHARD Pierre-Alexandre.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE MIRBEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIRBEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MIRBEL est 379 036 825. Le SIRET de son siège social est 379 036 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379036825.

Qui dirige SCEA DE MIRBEL ?

SCEA DE MIRBEL est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MIRBEL ?

Le siège social de SCEA DE MIRBEL est situé 1 IMP Lieu-Dit Mirbel MIRBEL, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse.

SCEA DE MIRBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MIRBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MIRBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIRBEL.