SCEA DE MOIFONDS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 500 k€
SCEA DE MOIFONDS est une société civile immatriculée le 4 décembre 1998 sous le numéro SIREN 311 879 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de l'Egalite, 69330 Pusignan. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CLAUDE RAPHAEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DE MOIFONDS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOIFONDS
- SIREN
- 311 879 035
- SIRET (siège)
- 311 879 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46311879035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 879 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 décembre 1998
- Siège social
- 67 RUE DE L'EGALITE , 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOIFONDS
Exploitation agricole : polyculture-élevage
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Finances de SCEA DE MOIFONDS
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INSEEÉtablissements de SCEA DE MOIFONDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
311 879 035 00013 · ouvert le 02 septembre 1976 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE MOIFONDS
INPIConformité de SCEA DE MOIFONDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOIFONDS.
Ouverte le 09 avril 2025. Plan arrêté le 01 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOIFONDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOIFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOIFONDS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-04-01 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA DE MOIFONDS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOIFONDS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOIFONDS est 311 879 035. Le SIRET de son siège social est 311 879 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46311879035.
Qui dirige SCEA DE MOIFONDS ?
SCEA DE MOIFONDS est dirigée par CLAUDE RAPHAEL, autre.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOIFONDS ?
Le siège social de SCEA DE MOIFONDS est situé 67 rue de l'Egalite, 69330 Pusignan.
SCEA DE MOIFONDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOIFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOIFONDS est-elle en procédure collective ?
SCEA DE MOIFONDS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 1er avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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