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SCEA DE MONFLIN

Active
Siren311 314 710Société civile71330 DEVROUZECréée le 29 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MONFLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2000, identifiée par le SIREN 311 314 710. Son siège social est situé Montflin, 71330 Devrouze. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC BON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MONFLIN

Dénomination
SCEA DE MONFLIN
SIREN
311 314 710
SIRET (siège)
311 314 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12311314710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 314 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 960 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 novembre 2000
Siège social
MONTFLIN , 71330, DEVROUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONFLIN

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE MONFLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MONFLIN

FB

FREDERIC BON

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2014

L

LA FANCHETTE

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

DV

Daniel Gérant : BON Frédéric, Claude VOISIN

Gérant · de juillet 2014 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MONFLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 DEVROUZESiègeActif

    311 314 710 00014 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE MONFLIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MONFLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MONFLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MONFLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONFLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONFLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONFLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MONFLIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : BON Frédéric, Claude ; Associé : LA FANCHETTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BON Frédéric, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : VOISIN Daniel Gérant : BON Frédéric, Claude

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE MONFLIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONFLIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONFLIN est 311 314 710. Le SIRET de son siège social est 311 314 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12311314710.

Qui dirige SCEA DE MONFLIN ?

SCEA DE MONFLIN est dirigée par FREDERIC BON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONFLIN ?

Le siège social de SCEA DE MONFLIN est situé Montflin, 71330 Devrouze.

SCEA DE MONFLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONFLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONFLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONFLIN.

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