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SCEA DE MONTAUZEY

Active
Siren420 037 582Société civile40410 BELHADECréée le 09 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MONTAUZEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 037 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 2622 Rte de Montauzey Montauzey, 40410 Belhade. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. JEAN-CHRISTOPHE JUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MONTAUZEY

Dénomination
SCEA DE MONTAUZEY
SIREN
420 037 582
SIRET (siège)
420 037 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17420037582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 037 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 685 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
09 septembre 1998
Siège social
2622 RTE DE MONTAUZEY MONTAUZEY, 40410, BELHADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONTAUZEY

Exploitation de fonds ruraux

Finances de SCEA DE MONTAUZEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MONTAUZEY

JJ

JEAN-CHRISTOPHE JUSTE

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2009

M

MJC JUSTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MONTAUZEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 BELHADESiègeActif

    420 037 582 00012 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE MONTAUZEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MONTAUZEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MONTAUZEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MONTAUZEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONTAUZEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONTAUZEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONTAUZEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MONTAUZEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : JUSTE Jean-Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE MONTAUZEY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONTAUZEY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONTAUZEY est 420 037 582. Le SIRET de son siège social est 420 037 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420037582.

Qui dirige SCEA DE MONTAUZEY ?

SCEA DE MONTAUZEY est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JUSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONTAUZEY ?

Le siège social de SCEA DE MONTAUZEY est situé 2622 Rte de Montauzey Montauzey, 40410 Belhade.

SCEA DE MONTAUZEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONTAUZEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONTAUZEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONTAUZEY.

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