SCEA DE MONTRABECH
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 799 547, SCEA DE MONTRABECH est une société civile créée le 31 décembre 1990. Elle est domiciliée Dom de Montrabech le Chateau, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ANNE GAFFINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MONTRABECH
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MONTRABECH
- SIREN
- 775 799 547
- SIRET (siège)
- 775 799 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53775799547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 799 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 600 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- DOM DE MONTRABECH LE CHATEAU, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MONTRABECH
Exploitation de domaines agricoles et viticoles. Actes dans le prolongement et opérations ayant pour support l'exploitation en vue de son développement.
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Finances de SCEA DE MONTRABECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MONTRABECH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
NEUILLY GESTION 92
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2017 à février 2025
Philippe, Charles, Marie DE PARISOT DE DURAND DE LA BOISE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MONTRABECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
775 799 547 00010 · ouvert le 30 novembre 1965 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE MONTRABECH
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MONTRABECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONTRABECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MONTRABECH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-13.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-22.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MONTRABECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MONTRABECH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Anne, Françoise, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEUILLY GESTION 92
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant : GAFFINEL Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Anne, Françoise, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEUILLY GESTION 92
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant : GAFFINEL Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Anne, Françoise, Marie né(e) GAFFINEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PARISOT DE DURAND DE LA BOISE Philippe, Charles, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEUILLY GESTION 92 (SARL)
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE MONTRABECH
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONTRABECH ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MONTRABECH est 775 799 547. Le SIRET de son siège social est 775 799 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53775799547.
Qui dirige SCEA DE MONTRABECH ?
SCEA DE MONTRABECH est dirigée par ANNE GAFFINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MONTRABECH ?
Le siège social de SCEA DE MONTRABECH est situé Dom de Montrabech le Chateau, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCEA DE MONTRABECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MONTRABECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MONTRABECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONTRABECH.
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