SCEA DE MOREAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 159 k€
SCEA DE MOREAU est une société civile immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 403 218. Son siège social est situé Moreau, 32250 Montreal. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JULIEN DANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MOREAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOREAU
- SIREN
- 525 403 218
- SIRET (siège)
- 525 403 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18525403218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 403 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 159 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- MOREAU , 32250, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MOREAU
Viticulture.
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Finances de SCEA DE MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOREAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Membre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32250 MONTREALSiègeActif
525 403 218 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE MOREAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MOREAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 05-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant associé : DANCE Julien, Georges, Pierre Associé non exploitant : NOGUER Marie-Emilie né(e) DANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCEA DE MOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOREAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOREAU est 525 403 218. Le SIRET de son siège social est 525 403 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18525403218.
Qui dirige SCEA DE MOREAU ?
SCEA DE MOREAU est dirigée par JULIEN DANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOREAU ?
Le siège social de SCEA DE MOREAU est situé Moreau, 32250 Montreal.
SCEA DE MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOREAU.
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