DE CAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
DE CAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 170 915. Son siège social est situé Caude, 32250 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEROME BEDOURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CAUDE
INSEE- Dénomination
- DE CAUDE
- SIREN
- 351 170 915
- SIRET (siège)
- 351 170 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351170915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 170 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 133 185 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 juin 1989
- Siège social
- CAUDE , 32250, MONTREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CAUDE
Exploitation de fonds ruraux dont viticulture et exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Finances de DE CAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAUDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE CAUDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32250 MONTREALSiègeActif
351 170 915 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0121Z
- 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACActif
351 170 915 00026 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE CAUDE
INPIComptes annuels de DE CAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CAUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 1989
Marques déposées par DE CAUDE
INPIDE CAUDE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'EUPHORIE
N° 4340568 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 février 2027
- Demande totalement rejetéeALLIANCE
N° 4317892 · Déposée le 28 novembre 2016 · Marque verbale
Classe 33
- Marque enregistréeCAP SUD OUEST
N° 4288891 · Déposée le 22 juillet 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 juillet 2026
- Marque expiréeLE TUQUET
N° 3659954 · Déposée le 24 juin 2009 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 juin 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE CAUDE
Quel est le numéro SIREN de DE CAUDE ?
Le numéro SIREN de DE CAUDE est 351 170 915. Le SIRET de son siège social est 351 170 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351170915.
Qui dirige DE CAUDE ?
DE CAUDE est dirigée par JEROME BEDOURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CAUDE ?
Le siège social de DE CAUDE est situé Caude, 32250 Montreal.
DE CAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAUDE.
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