SCEA DE MOUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 446 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE MOUILLY est une société civile immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 945 661. Son siège social est situé Ld Ferme de Pontoux, 55220 Recourt-le-Creux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ALEX JORIS, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE MOUILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOUILLY
- SIREN
- 378 945 661
- SIRET (siège)
- 378 945 661 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02378945661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 945 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 446 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- LD FERME DE PONTOUX , 55220, RECOURT-LE-CREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOUILLY
L'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la sociétés des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation des biens immobiliers situés sur les communes de MOUILLY et de RUPT EN WOEVRE. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. L'exercice d'activités annexes et accessoires spécialement autorisées par la loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA DE MOUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOUILLY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
JORIS Alex nom d'usage · de novembre 2019 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MOUILLY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 55220 RECOURT-LE-CREUXSiègeActif
378 945 661 00031 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 7010Z
- 55320 MOUILLYActif
378 945 661 00023 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 0150Z
- 51250 SERMAIZE-LES-BAINSFermé
378 945 661 00015 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 741J
Documents juridiques de SCEA DE MOUILLY
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE MOUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MOUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MOUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MOUILLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MOUILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
JORIS Laurent Marie nom d'usage : JORIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
JORIS Alex nom d'usage : JORIS devient gérant
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE MOUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOUILLY est 378 945 661. Le SIRET de son siège social est 378 945 661 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378945661.
Qui dirige SCEA DE MOUILLY ?
SCEA DE MOUILLY est dirigée par ALEX JORIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOUILLY ?
Le siège social de SCEA DE MOUILLY est situé Ld Ferme de Pontoux, 55220 Recourt-le-Creux.
SCEA DE MOUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUILLY.
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