SCEA DE MOURLAN
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 62,4 k€
SCEA DE MOURLAN est une société civile immatriculée le 18 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 171 622. Son siège social est situé 1385 CHE du Limport MOURLAN, 47520 Le Passage. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). ERIC ZANETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MOURLAN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOURLAN
- SIREN
- 338 171 622
- SIRET (siège)
- 338 171 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338171622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 171 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 62 400 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 18 juillet 1986
- Siège social
- 1385 CHE du Limport MOURLAN, 47520, Le Passage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOURLAN
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
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Finances de SCEA DE MOURLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOURLAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MOURLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 Le PassageSiègeActif
338 171 622 00016 · ouvert le 18 juillet 1986 · NAF 0130Z
Documents juridiques de SCEA DE MOURLAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MOURLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOURLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOURLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOURLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOURLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Eric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Michel
- création
Date d'effet : 18 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE MOURLAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOURLAN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOURLAN est 338 171 622. Le SIRET de son siège social est 338 171 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338171622.
Qui dirige SCEA DE MOURLAN ?
SCEA DE MOURLAN est dirigée par ERIC ZANETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOURLAN ?
Le siège social de SCEA DE MOURLAN est situé 1385 CHE du Limport MOURLAN, 47520 Le Passage.
SCEA DE MOURLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOURLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOURLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOURLAN.
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