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SCEA DE MOURLAN

Active
Siren338 171 622Société civile47520 Le PassageCréée le 18 juillet 1986

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
62,4 k€

SCEA DE MOURLAN est une société civile immatriculée le 18 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 171 622. Son siège social est situé 1385 CHE du Limport MOURLAN, 47520 Le Passage. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). ERIC ZANETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MOURLAN

Dénomination
SCEA DE MOURLAN
SIREN
338 171 622
SIRET (siège)
338 171 622 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26338171622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 171 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 400 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
18 juillet 1986
Siège social
1385 CHE du Limport MOURLAN, 47520, Le Passage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOURLAN

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

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Finances de SCEA DE MOURLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOURLAN

EZ

ERIC ZANETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024

MZ

MICHEL ZANETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MOURLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47520 Le PassageSiègeActif

    338 171 622 00016 · ouvert le 18 juillet 1986 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DE MOURLAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE MOURLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOURLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOURLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOURLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOURLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Eric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE MOURLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOURLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOURLAN est 338 171 622. Le SIRET de son siège social est 338 171 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338171622.

Qui dirige SCEA DE MOURLAN ?

SCEA DE MOURLAN est dirigée par ERIC ZANETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOURLAN ?

Le siège social de SCEA DE MOURLAN est situé 1385 CHE du Limport MOURLAN, 47520 Le Passage.

SCEA DE MOURLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOURLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOURLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOURLAN.